J.O. 157 du 8 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er juillet 2004 modifiant le décret du 4 mai 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410259D


Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2004, les dispositions du décret en date du 4 mai 2004 par lesquelles M. Michel Iognat-Prat, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Nantua, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de programmes au centre de formation des juges de Belgrade du 15 décembre 2003 au 14 décembre 2005 inclus sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu et place de : « Michel Iognat-Prat », il convient de lire : « Michel Iogna-Prat ».